Plan France Numérique 2012
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Association Nord Internet Solidaire
Ministère l'Enseignement Supérieur et de la Recherche DUI Anis

Préambule : Enjeux et cadre général

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Le Gouvernement coordonne un programme prioritaire de lutte contre la fracture numérique en proposant que chaque personne et foyer puissent disposer d’un équipement informatique lui permettant d’accéder à Internet.

À ce titre, la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) met en œuvre une politique volontariste favorisant l’accès de tous à l’Internet ainsi que la création d’un environnement favorable au développement des usages des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Conscient que la rénovation d’équipements informatiques permettant l’accès à Internet constitue une réponse d’urgence, facile à mettre en œuvre, à des conditions avantageuses, tant pour l’emploi, l’environnement que pour l’e-inclusion de tous, et particulièrement pour les personnes en difficulté sociale, économique ou culturelle ;

Considérant que la contribution de la rénovation de ces équipements au développement durable et à l’accès de tous aux usages du numérique s’inscrit pleinement tant dans les objectifs que dans la démarche de gouvernance des politiques publiques mondiales et européennes :

  • la déclaration du sommet de Rio (1992) sur le développement durable qui préconise d’intégrer la protection de l’environnement dans le processus de développement et encourage la participation de tous à cette fin ;
  • la directive 2002/96/CE sur les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) du 27 janvier 2003, sa transposition dans le décret d’application n° 2005-829 du 29 juillet 2005 et dans l’arrêté du 6 décembre 2005, codifié aux articles R 543-172 à R 543-206 Livre V – Titre IV – Chapitre 1er – Section 10 du Code de l’Environnement. Ces textes qui distinguent DEEE ménagers et DEEE professionnels, imposent la collecte sélective des déchets et équipements électriques et électroniques, ainsi que leur revalorisation et réutilisation ;
  • la déclaration du Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l’Information de Lyon (2003) engageant les villes et autorités locales à construire une société de l’information durable et inclusive ;
  • la Charte de l’environnement promulguée le 1er mars 2005, qui stipule en son article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ». À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ;
  • le lancement le 1er juin 2005 par la Commission européenne de l’initiative « i2010 Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » ;
  • le lancement le 3 mars 2010 par la Commission européenne de la stratégie « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».
  • la directive relative aux DEEE adoptée le 7 juin 2012 par le Conseil de l’Union européenne qui révise la directive initiale 2002/96/CE du 27 janvier 2003, en fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux, tant en matière de responsabilité des producteurs, que de collecte, de réutilisation ou encore de traitement des DEEE.

Convaincu que cette démarche ne nuit pas à l’industrie des producteurs d’équipements informatiques, d’ailleurs mobilisés en faveur de la protection de l’environnement - elle ne vise pas à réduire la production de machines neuves, mais à amplifier l’accès au numérique des publics les plus éloignés des TIC, notamment pour des raisons économiques.

Constatant que de nombreuses initiatives des pouvoirs publics et d’associations ont déjà été prises en ce sens :

  • certaines collectivités locales se sont engagées depuis longtemps, dans la redistribution des ordinateurs de seconde main aux collégiens, ou dans l’installation d’ordinateurs rénovés dans l’habitat social ;
  • Ateliers du Bocage (Emmaüs), Actif-Dps, Ateliers sans Frontières, Ecodair, Solidarité Informatique pour Tous, Recyclage Écocitoyen Label Solidaire et de nombreux autres acteurs de l’économie sociale et solidaire trient, nettoient, rénovent les matériels et réinstallent des systèmes ;
  • un nouveau dispositif législatif adopté dans le cadre de la loi de Finances du 27 décembre 2007, permet aux entreprises de donner à leurs salariés leurs matériels informatiques en fin de vie comptable sans que cet avantage soit qualifié, au plan fiscal ou social, de rémunération.

Considérant enfin les travaux du groupe de réflexion constitué en mai 2007 par l’Association Communication et information pour le développement durable (ACIDD), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), l’AFNET, l’Agence mondiale de solidarité numérique, l’Association des maires des grandes villes de France, la Délégation à l’aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR), la Délégation aux usages de l’internet, le ministère des Affaires étrangères, Renaissance Numérique, Villes Internet, l’Union pour la Méditerranée… et qui s’est, en particulier, réuni à Valenciennes le 31 octobre 2007 dans le cadre du forum TIC21 ;

Le Gouvernement s’est engagé, avec le soutien de tous les acteurs de la Société de l’Information (universités, collectivités, industriels, secteur associatif et société civile) à développer une filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution d’équipements informatiques permettant les usages par le grand public du numérique, dans une démarche d’économie solidaire et de qualité environnementale. C’est ainsi qu’a été lancé le programme ORDI 2.0.