Plan France Numérique 2012
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Convention de Bâle

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« La Convention de Bâle, adoptée en 1989, ratifiée depuis par 145 Etats membres des Nations Unies dont ceux de l’Union Européenne, a pour objectif de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux, limiter ces déchets et assurer qu’ils soient éliminés dans le respect de l’environnement. Elle a donc pour vocation d’éliminer le tourisme des déchets et a un impact notamment sur la directive DEEE. »

Source : www.guideinformatique.com