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Eco-taxe et principe du pollueur-payeur

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L’éco-taxe informatique et le principe du pollueur-payeur sont une des solutions mises en œuvre par l’Etat pour répondre au problème du financement de la gestion et du traitement des DEEE (voir l’article Ordi 2.0 sur les DEEE).

La directive DEEE du 20 juillet 2005 instaure l’obligation du respect du principe du « pollueur-payeur ».

Reste donc à déterminer qui pollue et doit payer : le producteur-distributeur qui choisit d’utiliser des produits polluants lors de la fabrication, ou le consommateur qui choisit de se débarrasser de son matériel en bout de chaîne ?

Côté producteur - distributeur :

La directive oblige les producteurs et distributeurs de matériel informatique à prendre en charge le financement de la filière des éco-organismes.

Deux modes de contributions sont possibles :

  • Le versement d’une contribution financière équivalente à la part de marché du producteur-distributeur ;
  • L’application de la règle du « un pour un » : en cas d’achat de matériel neuf, le producteur-distributeur doit proposer au consommateur de reprendre gratuitement son ancien matériel pour l’acheminer vers des centres de traitement spécialisés.

Côté consommateur :

En échange de cet effort, une partie des coûts de recyclage individuel est répercutée sur le prix du matériel neuf, et donc imputée aux consommateurs.

Ceux-ci sont mis à contribution depuis l’instauration de l’éco-taxe informatique du 15 novembre 2006. Cette taxe environnementale apparaît à côté du prix de vente du matériel à l’étiquetage : « De l’ordre de 1 euro pour une unité centrale, 5 euros pour un moniteur 17 pouces », selon Laetitia Flahaut, Responsable Environnement chez Dell.

Si vous souhaitez en savoir plus :

Sources :