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Règlement de la Marque Ordi 2.0

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Le Règlement de la Marque Ordi 2.0 est disponible ci-dessous, au format pdf.
Dernière mise à jour : Juillet 2012.

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Marque collective de certification dénommée ORDI 2.0 et de son logotype associé.

Ce Règlement est accompagné du courrier d’adhésion au règlement de la Marque.