Plan France Numérique 2012
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Association Nord Internet Solidaire
Ministère l'Enseignement Supérieur et de la Recherche DUI Anis

Ressources documentaires

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Cadres Législatifs

  • Contexte Réglementaire du site Ordi 2.0

    La Déclaration du Sommet de Rio (1992) : www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm#three La Déclaration du Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l’Information de Lyon (2003) : www.cities.lyon.fr/declaration.html (...)>> Lire la suite

  • Convention de Bâle

    « La Convention de Bâle, adoptée en 1989, ratifiée depuis par 145 Etats membres des Nations Unies dont ceux de l’Union Européenne, a pour objectif de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux, limiter ces déchets et assurer qu’ils (...)>> Lire la suite

  • Convention de Stockholm

    « La Convention de Stockholm (2001) sur les POP (Polluants Organiques Persistants) a pour objectif de contrôler, de réduire ou d’éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de polluants organiques persistants. Sont notamment en cause les PCB (...)>> Lire la suite

  • Directive RoHS

    La Directive européenne RoHS 2002/95/CE vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuse dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic (...)>> Lire la suite

Rapports

Etudes et Enquêtes

Guides

Synthèses et Compte-rendus d’évènements

Articles