Plan France Numérique 2012
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Association Nord Internet Solidaire
Ministère l'Enseignement Supérieur et de la Recherche DUI Anis

Cadres Législatifs

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Contexte Réglementaire du site Ordi 2.0

La Déclaration du Sommet de Rio (1992) : www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm#three La Déclaration du Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l’Information de Lyon (2003) : www.cities.lyon.fr/declaration.html (...) >> Lire la suite

Convention de Bâle

« La Convention de Bâle, adoptée en 1989, ratifiée depuis par 145 Etats membres des Nations Unies dont ceux de l’Union Européenne, a pour objectif de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux, limiter ces déchets et assurer qu’ils (...) >> Lire la suite

Convention de Stockholm

« La Convention de Stockholm (2001) sur les POP (Polluants Organiques Persistants) a pour objectif de contrôler, de réduire ou d’éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de polluants organiques persistants. Sont notamment en cause les PCB (...) >> Lire la suite

Directive RoHS

La Directive européenne RoHS 2002/95/CE vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuse dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic (...) >> Lire la suite